Conditions Générales de Vente – Chery Style
Article 1 – Définitions
1. Commerçant : la personne morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec le commerçant.
3. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement des moyens de communication à distance.
4. Moyen de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant soient simultanément dans le même espace.
5. Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Article 2 – Identité du commerçant
Chery Style
Numéro de téléphone : 06 42 01 07 95
Adresse e-mail : info@cherystyle.nl
Article 3 – Champ d’application
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre figurant sur la boutique en ligne du commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions sera mis à disposition du consommateur.
3. Si le contrat est conclu électroniquement, le texte des conditions peut être transmis au consommateur de manière à être facilement stocké sur un support durable.
Article 4 – L’offre
1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à conditions, cela sera clairement indiqué.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits. Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et images de manière fidèle, sans garantir leur exactitude sur votre écran.
3. L’offre précise :
- le prix TTC ;
- les frais de livraison éventuels ;
- la manière dont le contrat est conclu et les étapes à suivre ;
- la présence ou l’absence du droit de rétractation (les articles soldés ne sont pas retournables) ;
- les modalités de paiement, livraison ou exécution ;
- la durée de validité de l’offre ou du prix ;
- la possibilité de corriger les données avant validation.
Article 5 – Le contrat
1. Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.
2. Si l’acceptation est électronique, le commerçant envoie une confirmation immédiate.
3. Le commerçant prend les mesures nécessaires pour sécuriser les données et garantir un environnement web sûr.
4. Il peut évaluer la solvabilité du consommateur et refuser une commande pour raisons légitimes.
5. Il fournit ensuite :
a. une adresse e-mail pour les réclamations ;
b. les conditions du droit de rétractation ou sa non-application ;
c. les informations prévues à l’article 4(3) si non encore fournies.
Article 6 – Droit de rétractation pour la livraison de produits
1. Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours via https://cherystyle.com/pages/retourbeleid.
2. La création d’une étiquette de retour n’est pas une déclaration de rétractation. L’enregistrement en ligne est obligatoire.
3. Le produit doit être intact, inutilisé et retourné dans son emballage d’origine. Les articles soldés peuvent uniquement être échangés ou faire l’objet d’un avoir. Les boîtes à chaussures ne doivent pas servir de colis. Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous 14 jours ouvrés.
4. Frais d’expédition : NL : 5,95 € < 75 € ; BE/DE : 7,95 € < 75 €. En cas de retour partiel réduisant la commande en dessous de 75 €, les frais seront déduits.
5. Retours non conformes non acceptés. Le client sera notifié.
6. Le client est responsable du bon étiquetage. Chery Style décline toute responsabilité en cas de mauvaise livraison due à une ancienne étiquette visible.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
1. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
2. Le remboursement est effectué dans les 14 jours ouvrables après réception conforme du retour.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
1. Les articles soldés ne peuvent être retournés. Ils peuvent uniquement être échangés ou transformés en avoir si toutes les conditions sont remplies.
Article 9 – Prix
1. Les prix sont TTC. Des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer à l’étranger. Chery Style se réserve le droit de corriger toute erreur de prix et d’annuler les commandes concernées.
Article 10 – Conformité et garantie
1. Les produits sont conformes à l’offre et à la législation en vigueur.
2. Tout défaut doit être signalé dans les 24 h suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera traitée.
3. Aucune garantie n’est donnée sur les décorations (strass, chaînes, rivets, etc.).
4. Tout défaut après usage doit être signalé dans les 24 h avec photos à l’appui.
Article 11 – Livraison et exécution
1. Le commerçant traite les commandes avec soin.
2. La livraison se fait à l’adresse indiquée.
3. En cas de retard, le consommateur sera informé sous 1 mois et pourra annuler gratuitement.
4. En cas d’annulation, le remboursement est effectué sous 14 jours. Les frais hors NL ne sont pas remboursés.
5. Une commande déclarée livrée doit être contestée sous 14 jours. Au-delà, aucune action possible.
6. En cas de retour pour adresse erronée ou colis non retiré, le client pourra régler à nouveau les frais d’envoi. Sinon, seuls les articles seront remboursés, frais exclus.
Article 12 – Paiement
1. Paiement avant expédition via iDEAL, PayPal, Mastercard, Visa, Bancontact, KBC, Klarna, Billink, Riverty. Remboursement sous 14 jours ouvrés si retour conforme.
2. Toute erreur dans les coordonnées bancaires doit être signalée immédiatement.
3. En cas de défaut de paiement, le commerçant peut facturer les frais communiqués au préalable dans les limites légales.
Article 13 – Réclamations
1. Le commerçant applique une procédure de réclamation.
2. Les réclamations doivent être claires, détaillées et transmises rapidement.
3. Elles sont traitées sous 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, un accusé de réception est envoyé.
Article 14 – Réserve de propriété
1. La propriété des articles est transférée après paiement intégral. Les risques sont transférés à la livraison.